1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Hook Agency, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre B 978 059 632, dont le siège social est situé au 54 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Hook Agency implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Hook Agency, prévaloir contre les présentes CGV.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par e-mail ou via tout autre moyen de communication accepté par Hook Agency. Toute commande est ferme et définitive dès confirmation par écrit de Hook Agency.
4. Prix
Les prix des prestations de services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Hook Agency, mais les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Facturation et paiement
Les prestations de services sont facturées selon les modalités convenues entre les parties. Sauf stipulation contraire, les paiements sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à 10% par jour de retard.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services fournies par Hook Agency restent la propriété exclusive de Hook Agency. Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser les travaux réalisés par Hook Agency sans autorisation préalable.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations de services. Cette obligation de confidentialité survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes CGV.
8. Responsabilité
Hook Agency s’engage à fournir les prestations de services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En aucun cas, Hook Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de [nombre de jours] jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.